Calendrier
Dimanche 30 juillet 2017
8h à 18h
VIDE GRENIER

ARTICLE PREMIER - COMITE DES FETES DE CROZE
 
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : COMITE DES FETES DE CROZE


ARTICLE 2 - BUT OBJET 
 
Cette association a pour objet l'organisation d'animations divertissantes pour les habitants de la commune et des alentours.
 

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL  
 
Le siège social est fixé à la mairie de Croze ( la grattade 23500)
 
Article 4 - DUREE  
La durée de l’association est illimitée. 

 
ARTICLE 5 - COMPOSITION  
 
L'association se compose de : 
a) Membre d'honneur 
b) Membres actifs et adhérents bénévoles

 
ARTICLE 6 - ADMISSION  
 
L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction. 
 
 
ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS 
 
Les membres n'ont pas à verser de cotisation. 
  
 ARTICLE 8. - RADIATIONS  
 
La qualité de membre se perd par : 
a) La démission; 
b) Le décès; 
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration  pour motif grave, l'intéressé ayant été invité (par lettre recommandée) à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.  
 
  ARTICLE 9. - AFFILIATION 
 
Pas d'affliation. 
 
ARTICLE 10. - RESSOURCES  
 
Les ressources de l'association comprennent : 
 
1° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes. 
 2° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
 

 
ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE  
 
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.  
 
Elle se réunit chaque année au mois de novembre ou décembre.  
 
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.  
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.  
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.  
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres. 
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.  
 
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés (ou des suffrages exprimés). 
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil. . 
 
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil. 
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés. 
 
ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE  
 
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, (ou par exemple à la demande d’un quart des membres) le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles. 
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. 
Les délibérations sont prises à la majorité (ou des deux tiers) des membres présents (ou des suffrages exprimés). 
 
 
ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION  
La loi de 1901 n’impose pas l’existence d’un conseil d’administration ou d’un bureau. Ce n’est qu’un usage, pratique et très répandu. 
 
L'association est dirigée par un conseil de 12  membres, élus pour 3 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.  
 
 En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés.  
 
 
 Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.  
 
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.  
 
Le conseil d’administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres (signature d’un bail des chèques, etc.).  
 
ARTICLE 14 – LE BUREAU  
 
Le conseil d'administration élit parmi ses membres, (à bulletin secret
, un bureau composé de : 
1) Un président ; 
2) Une vice-présidente ; 
3) Une secrétaire et, une secrétaire adjointe ; 
4) Une trésoriere, et une trésoriere adjointe.  
 Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.  
 
ARTICLE 15 – INDEMNITES 
 
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation. 
 
 
ARTICLE - 16 - REGLEMENT INTERIEUR  
 
Pas de réglement intèrieur.  
 
ARTICLE - 17 - DISSOLUTION  
 
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution
 
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